Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAVID SPANGHERO
Numéro de SIRET du demandeur : 54185011100017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BARBES CS 50004
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL FAURE/RUE AUGUSTE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0469AR
Section cadastrale 2 : 0468AR
Section cadastrale 3 : 0474AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9237
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1256
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre