Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAVID SPANGHERO
Numéro de SIRET du demandeur : 54185011100017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BARBES CS 50004
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS AUGUSTE BLANQUI/RUE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0492AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre