Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPHIE DE LAVIGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31602548500046
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DU BRESSON
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : LE TOUVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLEMOUSTAUSSOU
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0176CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 838
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre