Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALEX SIGNOLES
Numéro de SIRET du demandeur : 42947058600026
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT HILAIRE DOMAINE D
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9009
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : HENRY BOUFFET
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 1111HR
Section cadastrale 2 : 1113HR
Section cadastrale 3 : 0835HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26739
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre