Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : BRUE
Libellé de la voie du demandeur : ACHILLE ROUQUET
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ACHILLE ROUQUET
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0651CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre