Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SOPARECO CHIFFRE JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 38310984000033
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0773BL
Section cadastrale 2 : 0776BL
Section cadastrale 3 : 0774BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 212
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 212
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre