Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JEAN CLAUDE COULOUMINA
Numéro de SIRET du demandeur : 35217140900019
Numéro de voie du demandeur : 201
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES VALLES
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0094AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre