Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PROSPER MERIMEE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PROSPER MERIMEE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0165AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre