Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES PLOS
Code postal du demandeur : 11620
Localité du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : MINERVOISE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0050AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 293
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre