Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 832
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MONTAGNE NOIRE
Code postal du demandeur : 11620
Localité du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VOLTAIRE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0374BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 267
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre