Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LABASTIDE
Code postal du demandeur : 11380
Localité du demandeur : ROQUEFERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES ECUREUILS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0093DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9475
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre