Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FARID BOUKRAA
Numéro de SIRET du demandeur : 82271252900013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LUDWIG VAN BEETHOVEN
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : TREBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0390AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre