Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTONIO GRACA
Numéro de SIRET du demandeur : 80967337900016
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VICTOIRE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : D IENA
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0119BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 229
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre