Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : WOLFGANG AMADEUS MOZART
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SALVADOR DALI
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0373DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre