Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT CPHLM BELTRAN MIGUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : MARCOU
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DES COLLINES
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0205MW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 779
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre