Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : TREBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE L ARBORETUM
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0025MX
Section cadastrale 2 : 0026MX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre