Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHRISTIAN DEPAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 34384961800024
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LATECOERE - ZONE AE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE LATECOERE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0807HR
Section cadastrale 2 : 0810HR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 849
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 240
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 185
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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