Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR LE MAIRE GERARD LARRAT
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AIME RAMOND
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ETUDES
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0605BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3269
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 736
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre