Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORMIERES OLIVIER
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : GR
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE - VILLALBE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : GR
Libellé de la voie du terrain : GRAND'RUE DE VILLALBE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0577HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 143
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
France Cadastre