Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIDIER HAEGELI
Numéro de SIRET du demandeur : 81514222900013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NICOLAS CUGNOT - ZI L'ESTA
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS CUGNOT
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0095BR
Section cadastrale 2 : 0094BR
Section cadastrale 3 : 0093BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 218
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 51
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
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