Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAROL MARLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43844946400017
Numéro de voie du demandeur : 731
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU MINERVOIS
Code postal du demandeur : 11620
Localité du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE MAQUENS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0370HN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1184
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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