Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : LE GALINIER
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : GALINIER
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0165HR
Section cadastrale 2 : 0719HR
Section cadastrale 3 : 0721HR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13070
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-05
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 948
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre