Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Paulo FERNANDES
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Rodin
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Bringer
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0122BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 46
Surface ' Commerce ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
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