Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEYO M. Pierre FOUILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 50180596400019
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU REY
Code postal du demandeur : 81100
Localité du demandeur : CASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Pavanetto
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0067IY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6008
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 774
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 255
Surface ' Entrepôt ' démolie : 266
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
France Cadastre