Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BANQUE DE FRANCE - DISG Mme Solange DARBES-PICCA
Numéro de SIRET du demandeur : 57210489100013
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Croix des Petis Champs
Code postal du demandeur : 75049
Localité du demandeur : PARIS cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Omer Sarraut
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0312BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 273
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 313
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 313
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 313
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre