Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Armand MARUTYAN
Type de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Lande Appt 16
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : TREBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Sebastien Vie ZA LANNOLIE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0116HS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1331
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre