Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : USID Carcassonne
Libellé de la voie du demandeur : TSA 30010
Lieu-dit du demandeur : Caserne Iena
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de BRAM
Code postal du terrain : 11000
Localité du terrain : Carcassonne
Section cadastrale 1 : 0214BW
Section cadastrale 2 : 0214BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7901
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 761
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
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