Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26110002800149
Numéro de voie du demandeur : 1060
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Madeleine
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Boîte postale du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1060
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Madeleine
Code postal du terrain : 11000
Localité du terrain : Carcassonne
Section cadastrale 1 : 54MN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25941
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53874
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 228
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
France Cadastre