Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELARL Cabinet Ophtalmologique - Docteur SCHEFFER
Numéro de SIRET du demandeur : 519012728
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bram - Polyclinique MON
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : Route de Bram - Polycliniq
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0008BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 754
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
France Cadastre