Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Diagonale Monsieur Laurent BRONDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 87852280400011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ernest RENAN
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Seville
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0021BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 127
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre