Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur olivier MARIS
Type de voie du demandeur : domai
Libellé de la voie du demandeur : de Gougens
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Gougens
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0013KM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 109
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre