Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CH2LM - Monsieur BOUCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 80484066800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : JB de Maille
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1141
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DENIS PAPIN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0098BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1292
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 777
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 156
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
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