Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESLOGE - Monsieur Gerard ESCANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 50881054600012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Artisanat
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : TREBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alexandre Soumet
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0067BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 216
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 216
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 216
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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