Permis de construire de la ville de Carcassonne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AUDE Mr Andre VIOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 22110001900019
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND COURRIERE
Code postal du demandeur : 11855
Localité du demandeur : CARCASSONNE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE ALAIN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0062BI
Section cadastrale 2 : 0064BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15806
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6303
Surface ' Service public ' démolie : 5500
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29