Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOFILEA Mr Jean-Philippe MARTINEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 79355683800019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CAMIN
Libellé de la voie du demandeur : DE BAZALAC
Code postal du demandeur : 11570
Localité du demandeur : PALAJA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : GUTENBERG
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0098HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 940
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 181
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
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