Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMICUIN Monsieur Eric CHAMPION
Numéro de SIRET du demandeur : 81763959400016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bois de Boulogne
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 690
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Denis Papin ZI LA BOURIETT
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0034PX
Section cadastrale 2 : 0035PX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 490
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 380
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1737
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
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