Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR OLIVIER MARIS
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : DE GOUGENS
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE GOUGENS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0013KM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3680
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 109
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre