Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CITE M. JEAN-MARC ZEGLANY
Numéro de SIRET du demandeur : 40302851700015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CONCORDE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : PAUL LANGEVIN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0165AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 436
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre