Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KARIM ATI
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES PLOTS
Code postal du demandeur : 11620
Localité du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : TOURTEL/26 ROUTE MINERVOIS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0747AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
France Cadastre