Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ECARTS Mr Christian DEPAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 33961202000026
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LATECOERE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE MAQUENS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0014PX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5113
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1212
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre