Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NINO Monsieur Sebastien ARINO
Numéro de SIRET du demandeur : 87777041200014
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Anglais
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PLO
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0089AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 172
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre