Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Thomas et Florence BONNEL
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Andrieu
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE PUGET
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0164BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
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