Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEORGES Mme Arlette DEBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42969088600018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Watteau
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : antoine Watteau
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0421HN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2365
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 401
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre