Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE Mme Carole DELGA
Numéro de SIRET du demandeur : 20005379100014
Numéro de voie du demandeur : 201
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POMPIGNANE
Code postal du demandeur : 34965
Localité du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : aerop
Libellé de la voie du terrain : de Carcassonne
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0337BW
Section cadastrale 2 : 0176BW
Section cadastrale 3 : 0168BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 948820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5144
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5396
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
France Cadastre