Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CH2LM Mr Charles-Henry BOUCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 80484066800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : JB de Maille
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1140
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DENIS PAPIN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0164BT
Section cadastrale 2 : 0166BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1045
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 933
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 777
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 777
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 156
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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