Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESLOGE - Monsieur Gerard ESCANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 50881054600012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Artisanat
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : TREBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alexandre Soumet
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0067BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1220
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 216
Surface ' Commerce ' démolie : 216
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 216
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre