Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Arnaud SQUILBIN
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du President Franklin Roos
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU PRESIDENT FRANKLIN ROOS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0222AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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