Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAP CINEMA CARCASSONNE Jean-Luc RAYMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 48967472100043
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Blaise Pascal BP 10100
Code postal du demandeur : 17185
Localité du demandeur : PERIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Omer Sarraut
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0020BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 713
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 97
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre