Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur Philippe FAU
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Moliere
Code postal du demandeur : 11170
Localité du demandeur : PEZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CURIE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0005BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 385
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 146
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
France Cadastre