Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOS SANTOS Mme DOS SANTOS MARIA JULIA
Numéro de SIRET du demandeur : 792286502
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AV.
Libellé de la voie du demandeur : LEVERRIER
Code postal du demandeur : 77500
Localité du demandeur : CHELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : PIBOULETTE ROUTE DE LIMOUX
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0282OW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1576
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 479
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 479
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre